Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE


ARTICLE 1 - DÉFINITION DES TERMES


1.1 "CGV" désigne les conditions générales de vente qui régissent les achats en ligne effectués sur le site fleuredecbd.com par MALVA. Accès libre pour tous les utilisateurs.


1.2 "CLIENT" désigne toute personne majeure ou entité légale souhaitant utiliser les services de MALVA. Le signataire des CGV garantit le paiement des factures, même si elles sont émises au nom d'une tierce partie.


1.3 "SITE WEB" désigne le site de MALVA à l'adresse cbd-malva.fr


1.4 "PRODUIT" désigne tout article proposé à la vente par MALVA.


1.5 Pour toute question ou contact, MALVA est accessible via :


  • Formulaire de contact sur le site
  • Adresse : MALVA, 12 Boulevard Voltaire, 69170 Tarare, France
  • Email : contact.malvacorp@gmail.com (mailto:contact.malvacorp@gmail.com)


ARTICLE 2 - APPLICATION DES CGV


2.1 Ces CGV régissent exclusivement les ventes en ligne des produits de MALVA, excluant toute autre documentation non contractuelle comme les catalogues ou photos des produits.


2.2 Elles s'appliquent aux livraisons en France métropolitaine, dans les territoires d'Outre-mer et dans l'Union Européenne, sauf pour la Fleur de CBD en France.


2.3 Les informations et CGV sont en français.


2.4 Les CGV sont disponibles en consultation directe sur le site du vendeur.


2.5 Le client accepte les CGV en cochant une case avant de valider sa commande, ce qui constitue un engagement contractuel.


2.6 MALVA peut modifier ces CGV à tout moment, avec application de la version en vigueur lors de la commande.


2.7 L'annulation d'une clause n'affecte pas la validité générale des CGV sauf si elle est essentielle au contrat.


ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS


3.1 Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles selon le Code de la consommation. Les modes d'emploi sont fournis dans le catalogue ou à la livraison.


3.2 Les images des produits sont pour illustration uniquement et ne sont pas contractuelles.


3.3 Les produits sont vendus selon la disponibilité en stock.


3.4 Plus de détails sur les produits sont disponibles en cliquant sur l'article sur le site, avec possibilité de contact par email pour des questions spécifiques.


3.5 Les produits sont vendus sous réserve de disponibilité.


3.6 MALVA peut changer l'assortiment des produits offerts sans préavis, mais les commandes déjà passées sont honorées.


3.7 Les produits respectent la législation suisse au moment de leur mise en vente. MALVA n'est pas responsable des conséquences liées aux produits si les risques sont explicitement mentionnés.


ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS


4.1 Les prix sont en euros TTC, hors frais de port.


4.2 Le prix appliqué est celui au moment de la commande.


4.3 Les frais de livraison sont ajoutés sauf si le montant de la commande dépasse un seuil défini.


4.4 Les promotions sont appliquées sur les commandes passées pendant la période promotionnelle.


4.5 Les prix peuvent être modifiés, mais le prix de la commande confirmée reste inchangé.


4.6 Les DOM-TOM ne sont pas couverts par la livraison.


ARTICLE 5 - OFFRES ET COMMANDES


5.1 Les offres en ligne sont pour les clients en France, Outre-mer ou UE avec livraison dans ces zones.


5.2 Les offres sont valables tant que les produits sont dans le catalogue et disponibles.


5.3 La commande est acceptée avec un double clic de confirmation.


ARTICLE 6 - CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT


Les clients peuvent créer un compte pour les achats, en fournissant des informations exactes et en s'engageant à ne pas usurper l'identité d'autrui. Les identifiants sont personnels et confidentiels.


ARTICLE 7 - PROCÉDURE DE COMMANDE


7.1 Seuls les individus de plus de 18 ans peuvent effectuer des achats en ligne.


7.2 Les achats en vue de revente sont interdits.


7.3 La commande se fait en sélectionnant les produits, vérifiant le panier, puis en confirmant avec les détails de livraison et paiement.


7.4 Une modification après confirmation nécessite l'acceptation de MALVA.


7.5 Une confirmation par email est envoyée après commande. MALVA peut refuser des commandes pour des raisons légitimes.


7.6 Les données de commande sont archivées pour preuve contractuelle.


ARTICLE 8 - MODES DE PAIEMENT


Le paiement total est dû après confirmation de la commande. Les prix incluent la TVA, les frais de livraison sont indiqués séparément. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via WeldPay et Vivawallet. Le reçu est émis automatiquement, et MALVA est couvert pour toute déclaration erronée par le client. Les paiements sont sécurisés, et un défaut de paiement peut annuler la commande.


ARTICLE 9 - LIVRAISON


9.1 La livraison se fait à l'adresse fournie après paiement.


9.2 Délai de 24 à 48 heures après commande, sauf force majeure.


9.3 Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf seuil de gratuité atteint.


9.4 Les produits sont expédiés de France et livrés dans plusieurs régions, sauf la Fleur de CBD en France métropolitaine.


9.5 Le client doit vérifier la conformité et l'état des produits à la réception.


9.6 La responsabilité de la perte ou du dommage passe au client à la réception.


9.7 Ne pas respecter les vérifications peut entraîner la perte du droit à remboursement ou réexpédition.


9.8 En cas de retard, un remboursement est possible après 30 jours.


9.9 Un non-livraison totale résilie le contrat avec remboursement intégral.


ARTICLE 10 - GARANTIES


Les produits de MALVA sont sous garantie légale de conformité et des vices cachés, selon le Code de la consommation français. Les options de garantie comprennent la résolution de la vente ou une réduction de prix.


ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION


Délai de 14 jours pour se rétracter sans motif ni pénalité. Le client doit informer MALVA, retourner les produits intacts, et sera remboursé sous 15 jours, hors frais de livraison.


ARTICLE 12 - GESTION DES RÉCLAMATIONS


Les réclamations doivent être envoyées par email ou courrier à l'adresse de MALVA à Tarare.


ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tout le contenu du site de MALVA est protégé par les droits de propriété intellectuelle. La reproduction sans autorisation est interdite.


ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE


L'exécution des obligations de MALVA peut être suspendue en cas de force majeure.


ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE


Les CGV et le contrat sont régis par le droit français, avec compétence judiciaire en Suisse en cas de litige non résolu à l'amiable.